ENQUETE  P.O.S.

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CALENDRIER des EVENEMENTS

Du 5 juin
Au 7 juillet

Ouverture de l'enquête publique sur le projet de révision du Plan d'Occupation des Sols.

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ADRESSES

Vous pouvez consulter les documents, études et plans aux heures d'ouverture de la Mairie

REGISTRE D'ENQUÊTE

Pendant la durée de l'enquête, les observations sur le projet de révision du P.O.S. pourront être consignées sur le registre de l'enquête déposé en Mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur.

Commissaire Enquêteur désigné par le président du tribunal administratif :

Guy CABRIERES
604 Chemin du Ventabren  30 000 NIMES

Vous pouvez rencontrer
le Commissaire Enquêteur
les :

Lundi 5 juin de 9 h à 12 h

Samedi 17 juin de 9 h à 12 h

Vendredi 7 juillet de 15 h à 17 h

En mairie de PUJAUT

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