APEPA  INFO  005

 Mai 2002

Association pour la Protection de l’Environnement du Plateau de l’Aspre

Quoi de neuf ?

Assemblée générale

L'APEPA a tenue son Assemblée Générale le 27 Février 2002.

Nous remercions les membres présents et ceux ayant donné pouvoir, d'avoir conforté la légitimité de nos actions.

A l'occasion de cette assemblée l'avocat de l'association a présenté les détails du recours juridique ayant entraîné la suspension du permis de construire de la SESA sur le site de ROQUEMAURE. 

En attendant le jugement sur le fond en Juin 2002, et confortés dans cette première action, les membres du Conseil d'administration ne baissent pas la garde et complètent les dossiers nécessaires aux prochains recours.

SESA un nouveau permis de construire !

         L'industriel a déposé une nouvelle demande de permis de construire en Mairie de ROQUEMAURE le 11 Mars 2002. C'est légal, il n'est pas obligé d'attendre le jugement sur le premier permis. 

         Le dossier approuvé par la DDE, a été validé par la Mairie de ROQUEMAURE.

         Dés l'affichage court un délai légal de 2 mois pendant lequel peuvent être déposés des recours, avant que l'industriel ne puisse entamer les travaux.     

        L'APEPA a donc fait intervenir un huissier de justice le 06 Mai 2002 en Mairie de ROQUEMAURE, constatant ainsi l'absence d'affichage du nouveau permis et ouvrant la possibilité aux recours jusque début Juillet 2002. 

       Une nouvelle procédure est en cours d'élaboration. Les détails de celle-ci, et vous vous en doutez, seront communiqués dés officialisation dans l'APEPA INFO N^o6. 

AFFAIRE A SUIVRE

APEPA et MAIRIE de PUJAUT 

Une coopération nécessaire et qui s'annonce efficace

Le Conseil d'administration de l'APEPA a le  plaisir de vous informer que la Mairie de PUJAUT et l' Association ont décidé d'unir leurs efforts, pour faire aboutir le droit des habitants de la commune.

Conférence de Presse du 14 Mai 2002

Une conférence de presse s'est tenue le 14 Mai 2002 en Mairie de PUJAUT, en présence de membres du Conseil municipal, de l'APEPA et des syndicats viticoles. Cette médiatisation démontre la détermination de chacun à faire respecter les textes légaux.

Manifestation du 02 Juin 02 (Pique nique sur le plateau de l' ASPRE).

Une manifestation initiée par la Mairie de PUJAUT, à laquelle se joindront les professionnels viticoles, sera organisée en collaboration avec l' APEPA.

Parlez en autour de vous et venez nombreux.

Subvention municipale

Une subvention municipale de 610 Euros a été allouée, pour l'année 2001, à l'APEPA. Nous en remercions le Conseil municipal.

Votre adhésion.

L'APEPA dispose de compétences techniques et juridiques pour monter les dossiers, et vous informer.

Mais les procédures à venir nécessitent des moyens
financiers. 

Elles ne pourront être menées que grâce à votre contribution, qui permet déjà d'attaquer un nouveau recours.

Adhérez à l'APEPA

APEPA- Mairie de PUJAUT